Baux et Permis

  1. Un bail ou permis ne doit être consenti à l’égard d’un port ou d’une partie d’un port que si leurs modalités assurent l’accès du public au port.
  2. Un laissez-passer est obligatoire aux utilisateurs du port.
  3. Il est interdit d’ériger, d’entretenir ou d’occuper un bâtiment, une structure ou tout autre ouvrage dans un port, sauf en vertu d’un bail ou d’un permis.
  4. Il est interdit d’amarrer dans un port un bateau devant servir de résidence, à moins qu’une autorisation d’y amarrer le bateau ne soit prévue par un bail ou un permis.
  5. Tous les utilisateurs doivent acquérir un permis émis par le comité portuaire pour avoir le droit d’utiliser les services offerts des installations portuaires.
  6. Tout détenteur de permis, que se soit acheteur de poisson ou autre, doit détenir une assurance responsabilité civile et être capable d’en fournir la preuve en tout temps.

Amarrage des bateaux et quayage

  1. Lorsqu’un responsable du port a indiqué oralement ou par un avis écrit l’endroit, la façon et le moment appropriés d’accoster, d’amarrer, de déplacer, de charger ou de décharger un navire, il est alors interdit d’agir autrement.
  2. Il est interdit de fixer les amarres d’un navire accosté ou amarré dans un port, ailleurs qu’aux installions prévues à cet effet ou de les faire traverser un quai ou un chenal de façon à obstruer ou gêner le passage des autres navires, des véhicules ou des personnes.
  3. Lorsque deux navires ou plus mouillent au même quai, l’un à côté de l’autre, et que le navire se trouvant à l’extérieur n’a pas de passerelle étendue jusqu’au quai, le responsable de celui mouillant le plus près du quai doit permettre le passage libre et gratuit sur le pont de son navire aux personnes de celui qui mouille à côté.
  4. Quiconque déplace un navire doit amarrer de nouveau le navire ainsi déplacé.
  5. Il est interdit d’obstruer ou de gêner, de quelque façon, l’entrée d’un navire à un bassin ou sa sortie.
  6. L’administration portuaire se réserve le droit de déplacer ou de retirer des bateaux ou du matériel selon les besoins opérationnels du port ou pour intervenir en cas de situation d’urgence.

Amarrage des bateaux et quayage

  1. Les usagers du port utilisent les installations portuaires à leurs propres risques. L’administration portuaire n’est pas responsable des vols ou des dommages causés aux bateaux ou au matériel.
  2. Les tarifs d’amarrage et de quayage sont fixés par l’administration portuaire.
  3. Il est interdit au propriétaire ou exploitant d’un navire de quitter le port avec son navire avant que tous les droits exigibles n’aient été acquittés.
  4. Les comptes en souffrance ne sont pas tolérés par l’administration portuaire et peuvent donner lieu au refus de l’accès ou des services portuaires ou à une poursuite.
  5. L’accès au port sera limité en saison de pointe et en dehors des heures d’ouverture normales.
  6. Mouillage et déchargement dans les zones désignées seulement et selon les permis.

Déchets et Huile Usée

  1. Il est interdit de se débarrasser de déchets ou d’eaux usées dans un port, sauf à l’endroit prévu à cette fin ou selon les indications du responsable du port.
  2. Lorsque des marchandises ou des produits tombent par-dessus bord, le capitaine ou le responsable du navire doit tout tenter pour les récupérer. Si le capitaine ou le responsable visé est incapable de récupérer les marchandises ou les produits, il doit en informer le responsable du port.
  3. Les rejets issus de poisson, de vieux appâts, de déchets ou de débris dans le port est interdit en tout temps.
  4. Les pratiques dangereuses d’avitaillement en carburant et le rejet de déchets dangereux ne sont pas autorisées dans le port.
  5. Tous les déchets doivent être placés dans les réceptacles prévus à cette fin.
  6. Déchets de bateau et du quai seulement (pas de déchets ménagers). Les déchets sont de la responsabilité du capitaine du bateau et ne doivent pas être laissés sur la propriété de l’administration portuaire.
  7. Les bidons d’huiles usées doivent être vidés dans le réservoir installé pour cette fin. Les filtres usés doivent être placés à l’intérieur des barils. Aucun autre déchet ne doit être placé dans ces barils.
  8. Les déversements d’huile doivent être rapportés immédiatement au gestionnaire du port. S’il ne peut être rejoint, vous devez composer le # 1-800-565-1633 et faire un rapport détaillé du déversement.

Matériel dans le port

  1. Le matériel de pêche, les casiers, etc. peuvent être entreposés dans les zones désignées au plus tôt dix jours avant le début de la saison de pêche, et doivent être retirés au plus tard cinq jours après la fin de la saison.
  2. Bateaux, agrès flottants, matériel et engins abandonnés dans le port seront enlevés par l’administration portuaire qui en disposera aux frais du propriétaire.  L’administration portuaire n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de ces mesures.

Sécurité

  1. Les accidents, problèmes de sécurité et autres préoccupations doivent être immédiatement rapportées à l’administration portuaire.
  2. Il est interdit d’allumer un feu sur une propriété portuaire, sauf au moment, à l’endroit et de la façon autorisée par le responsable du port.
  3. Il est interdit de se servir du matériel de lutte contre les incendies sur un quai ou une autre propriété portuaire à toute autre fin que pour l’extinction d’un incendie.
  4. Il est interdit, dans un port, d’approvisionner un navire ou un véhicule, en essence, pétrole ou autre carburant, d’en recevoir et d’en décharger, sauf à l’endroit, de la façon et au moment autorisé par le responsable du port.
  5. Il est interdit d’apporter sur une propriété portuaire des produits dangereux, explosifs ou combustibles à moins qu’ils ne soient aux besoins habituels d’un navire dans un port et que le responsable du port n’ait été d’abord informé de l’endroit proposé pour leur entreposage et de la manière dont ils seront manipulés et traités.
  6. Il est interdit d’apporter, de manipuler ou de traiter sur une propriété portuaire des produits dont l’accès a été interdit.
  7. Respecter les limites de vitesse.

Stationnement

  1. Les véhicules doivent être stationnés dans les zones désignées seulement ; le stationnement en zone non désignée pourrait entraîner le remorquage du véhicule aux risques et aux frais du propriétaire.
  2. Le stationnement est autorisé aux véhicules autorisés seulement.