1. L’administration portuaire est autorisée à prendre toute mesure jugée nécessaire pour préserver l’intégrité du port et assurer des installations portuaires sûres et accessibles.
  2. Tous les usagers doivent respecter les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux, tels que modifiés de temps à autre. En plus, le Plan de Gestion de l’Environnement, doit être respecté.
  3. Tous les usagers du port doivent respecter les règlements portuaires et doivent acquitter les droits de services tels que déterminés et affichés par l’administration portuaire.
  4. Il est interdit de retirer, d’endommager ou de détruire les avis affichés dans un port.
  5. Tout manquement aux règlements portuaires peut donner lieu à un refus de l’accès ou des services portuaires ou à une poursuite.
  6. Il est interdit, dans un port, sans l’approbation du responsable du port, de faire un feu à ciel ouvert à bord d’un navire ; ou d’accoster un navire qui, à cause de sa taille ou de son état dangereux, peut mettre en danger ou endommager les installations du port ou d’autres navires.
  7. Lorsqu’une propriété portuaire est endommagée par un navire, un véhicule, une machine ou du matériel, le capitaine ou la personne responsable du navire, l’opérateur du véhicule ou la personne responsable de la machine ou du matériel au moment ou les dommages se sont produits, doit les signaler immédiatement au responsable du port.
  8. Les usagers du port ne peuvent prendre de mesures ni accomplir d’activités qui constituent une menace pour la vie humaine, qui mettent en danger la solidité structurale des quais, qui nuisent à l’écosystème marin, à l’environnement du port ou à l’habitat du poisson.